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Conventions de stage téléchargeables

Information destinée aux maîtres de stage

Demande de dérogation (stagiaires mineurs)

Vous avez  la possibilité  d’adresser votre déclaration de dérogation en ligne en utilisant le lien suivant : Affectation de mineurs ) des travaux réglementés

Documents d'accompagnement

Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de la Direccte Grand Est : Secteur agricole : déclaration à l'inspection du travail pour les mineurs de plus de 15 ans

 Vous y trouverez, à la rubrique travaux réglementés,  les informations et  formulaires concernant la demande de dérogation.